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La validité d'un constat d'huissier sur internet, par Philippe Rodhain, conseil en propriété industrielle
Posted: February 24th, 2010, 5:08am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Conformément aux règles de droit commun, il appartient au demandeur à l'action d'établir la preuve de l'atteinte portée à son droit. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens. Compte tenu (...) -
Durée de la période légale d'essai : Précisions, par Valérie Schneider-Macou, avocat
Posted: February 24th, 2010, 3:03am MSK
Tags: Contrats de travail [edit]
Avant la loi de modernisation sociale du marché du travail du 25 juin 2008, la durée des périodes d'essai était organisée par les conventions collectives et les contrats de travail. La loi de (...) -
Nouvelle parution : "Justice, avocats, litiges : mode d'emploi"
Posted: February 24th, 2010, 2:26am MSK
Tags: Publication de travaux, conférences, mémoires... [edit]
Que se passe-t-il dans la tête d'un client, particulier ou chef d'entreprise, lorsque pour la première fois il va faire appel à un avocat pour être défendu dans un litige ? Que (...) -
A propos des obligations sociales des entreprises minières face à l'application du code minier en République du Congo
Posted: February 24th, 2010, 2:19am MSK
Tags: Société et autres thématiques... [edit]
INTRODUCTION Ce thème il faut l'avouer, a suscité plusieurs réactions émanant de plusieurs personnes faisant partie des différentes disciplines scientifiques notamment : les sociologues, les (...)