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La Commission "Environnement et Développement Durable" de l'AFJE planche sur le Grenelle II
Posted: February 17th, 2010, 6:51am MSK
Tags: droit de l'environnement [edit]
Les discussions sur le texte Grenelle II viennent de débuter à l'Assemblée Nationale. Pour permettre aux juristes de suivre le sujet d'en connaître les implications juridiques, (...) -
Avocats, exprimez-vous sur votre perception de votre formation en vue des prochaines élections ordinales à Paris
Posted: February 17th, 2010, 2:56am MSK
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Pour échanger sur l'avenir de la profession, Christiane Féral-Schuhl, candidate aux élections au Bâtonnat 2010 du Barreau de Paris et Yvon Martinet, candidat au vice-Bâtonnat, proposeront aux (...) -
La prévention du risque pénal du dirigeant d'entreprise : la délégation de pouvoirs. Par Christophe Landat, Avocat
Posted: February 17th, 2010, 1:41am MSK
Tags: droit pénal [edit]
Le chef d'entreprise est amené de manière quotidienne à prendre des décisions qui pèsent sur le sort de son entreprise et celles de ses salariés. Il engage ainsi non pas une responsabilité (...) -
LOPSI 2 - Confiscation de véhicules automatiques - loi liberticide ? Par Michel Benezra, Avocat
Posted: February 17th, 2010, 1:39am MSK
Tags: droit pénal [edit]
Il y a un domaine où les lois liberticides ne cessent de croitre : la sécurité routière, le droit routier. C'est le seul domaine où un contrevenant peut, sur la simple appréciation et la (...)