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Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
Posted: February 16th, 2010, 8:43am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus dans ce blog dans l'épineuse question de la responsabilité des hébergeurs. Plus exactement, la question serait plutôt : jusqu'où (...) -
La mise à pied conservatoire peut ne pas être suivie d'un licenciement pour faute, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 16th, 2010, 4:37am MSK
Tags: Procédures et licenciements [edit]
Rappel : La mise à pied conservatoire permet à l'employeur qui la notifie au salarié de suspendre provisoirement l'activité d'un salarié dont la présence pourrait nuire à (...) -
Yann Moix/Facebook : Réelle injustice ou simple buzz ?
Posted: February 16th, 2010, 2:31am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le 31 janvier dernier, l'écrivain Yann Moix publiait, sur sa page Facebook, des propos polémiques sur la Suisse, en réaction à l'affaire Polanski. Sa page ayant été supprimée par Facebook, Yann (...) -
En 2009, les institutions financières et bancaires ont franchi une nouvelle étape dans leur combat contre les tentatives de fraude. Par Bruno Piers de Raveschoot, Directeur général Europe d'Actimize
Posted: February 16th, 2010, 2:11am MSK
Tags: Tribune et points de vue [edit]
Cette année 2009 aura vu un réel réveil des consciences de la part des institutions bancaires et des organismes financiers en Europe en matière d'équipement et de dispositifs pour contrer les (...)