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Le privilège de juridiction et la protection des droits des victimes, par Elvis Leumega, Consultant
Posted: February 11th, 2010, 10:45am MSK
Tags: Publication de travaux, conférences, mémoires... [edit]
Introduction : Les exigences du caractère général et impersonnel de la règle de droit sont favorables à ce « qu'aucun dommage, si léger qu'il fût, ne demeurât, sans réparation et aucun grief (...) -
Comment se sortir du piège de l'injonction de payer en Pologne ? Par Lucien Peczynski, Avocat
Posted: February 11th, 2010, 9:49am MSK
Tags: Procédures [edit]
Les injonctions de payer rendues par les tribunaux polonais contre les entrepreneurs français tendent à se multiplier. Cette mesure d'une efficacité juridique redoutable mérite quelques (...) -
Changement temporaire du lieu de travail et obligations de l'employeur, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 11th, 2010, 6:29am MSK
Tags: Contrats de travail [edit]
Si la nouvelle affectation ( changement temporaire du lieu de travail en dehors de son secteur géographique habituel ou des limites prévues par la clause de mobilité ) n'est pas motivée par (...) -
Vers une responsabilité civile pour défaut de précaution, par Daphné Tapinos, Avocate
Posted: February 11th, 2010, 5:51am MSK
Tags: droit civil [edit]
1. Sil fallait encore ajouter une pierre à lédifice du principe de précaution, susceptible de convaincre les plus hostiles à lapplication de ce dernier en droit privé , larrêt rendu par la (...) -
Loi du 13 Mars 2000 sur la preuve électronique : le grand bug (législatif) de l'an 2000, par Emmanuel Cauvin, Juriste
Posted: February 11th, 2010, 5:24am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le mobile ne se meut ni dans l'espace où il se trouve, ni dans celui où il ne se trouve pas, Zénon d'Elée. Dix ans. Cela fait dix ans qu'a été votée la loi portant adaptation (...) -
Réallocation de l'économie d'impôt tout en préservant la neutralité dans l'intégration fiscale ; Nouvelles voies ouvertes par la jurisprudence
Posted: February 11th, 2010, 2:45am MSK
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
On sait qu'il est d'usage dans le cadre d'une intégration fiscale régie par le principe de neutralité que les filiales paient à la mère l'impôt qu'elles auraient payé directement au Trésor si (...)