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Appel des jeunes avocats sur la question prioritaire de constitutionnalité
Posted: February 8th, 2010, 11:54am MSK
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Le 1er mars prochain entrera en vigueur la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution permettant à tout personne même pour la première fois en appel (...) -
Une société minière, peut-elle être interdite d'exporter ses produits miniers parce que n'ayant pas cultivé un champs de maïs de 500 hectares ? Par Bambi Kabashi, Avocat
Posted: February 8th, 2010, 9:55am MSK
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
En ma qualité de chercheur en droit minier en RD du Congo, j'ai reçu beaucoup d'interrogations de la part du public congolais au sujet de l'exportation des produits miniers conditionnée par la (...) -
La souffrance psychique au travail : une réalité trop peu considérée par les tribunaux, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 8th, 2010, 8:15am MSK
Tags: Articles Divers [edit]
Désormais, la souffrance psychique arrive à la deuxième place des maladies professionnelles, juste derrière les troubles musculo-squelettiques, et bien avant les problèmes auditifs et les (...) -
L'accélération de la procédure commerciale parisienne réglée par un protocole du 18 décembre 2009, par Sabine Haddad, Avocat
Posted: February 8th, 2010, 8:11am MSK
Tags: Procédures [edit]
Le bulletin du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris du 2 février 2010 vient d'informer les avocats parisiens des nouvelles règles convenues en matière commerciales, entre notre barreau et (...) -
Compétence élargie des tribunaux français, par Manuel Roche, Juriste
Posted: February 8th, 2010, 4:13am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
La Cour d'appel de Paris vient de rendre un arrêt (1) affirmant la compétence des tribunaux français pour connaître d'un litige ayant pour origine l'offre à la vente et la vente de produits (...) -
Cession de terrain nu devenu constructible : une nouvelle taxe pourrait prochainement voir le jour !
Posted: February 8th, 2010, 2:38am MSK
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche présenté au Sénat le 13 janvier 2010 prévoit en effet, dans un article 13, une nouvelle taxe applicable aux cessions de terrains (...)