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Filière photovoltaïque : entre la satisfaction des uns et l'amertume des autres, le temps des recours et de l'adaptation est à envisager. Par le cabinet Azan Avocats Associés
Posted: February 26th, 2010, 4:58am MSK
Tags: Société et autres thématiques... [edit]
Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDM) semble enfin avoir pris la mesure des doutes et incertitudes juridiques soulevés par l'entrée en vigueur de (...) -
Retards des transports aériens : A partir de 3 heures ils sont indemnisables. Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
Posted: February 26th, 2010, 3:29am MSK
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
Dans deux dossiers soumis à celle qui s'appelait encore la CJCE, celle-ci a statué, le 19 novembre 2009, sur des demandes d'indemnisations formées par des voyageurs ayant subi des retards (...) -
L'usufruit temporaire : un outil au service des bailleurs sociaux, par Christophe Ducellier, Avocat
Posted: February 26th, 2010, 2:33am MSK
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Selon le rapport 2010 de la Fondation Abbé-Pierre, 10 millions de Français sont concernés par la "crise du logement", avec notamment 3,5 millions de mal-logés, dont 600 000 enfants, et plus de 6 (...) -
Taxe exceptionnelle sur les bonus… Un exemple criant de fiscalité incitative voire « punitive » à la française.
Posted: February 26th, 2010, 2:25am MSK
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Le texte, débattu devant les Assemblées à l'occasion du Collectif budgétaire sur le grand emprunt, prévoit la taxation à hauteur de 50% des bonus versés aux opérateurs de marché au titre de (...) -
Santé et sécurité au travail ; le contour de l'obligation de sécurité par Claire Danis de Almeida, Avocat
Posted: February 25th, 2010, 12:22pm MSK
Tags: droit de la protection sociale [edit]
Je fais suite à un article récemment publié sur le Village sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 2010 n°08-40.144. Je ne crois pas que la Cour de Cassation ait souhaité donné un (...) -
Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure, par Xavier Berjot Avocat
Posted: February 25th, 2010, 8:47am MSK
Tags: Contrats de travail [edit]
La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, est un dispositif qui permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des (...) -
Rapport Léger : La motion du Barreau de Béthune au sujet du juge d'instruction, de la garde à vue, etc
Posted: February 25th, 2010, 8:36am MSK
Tags: Dossier spécial : la réforme [edit]
MOTION DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BÉTHUNE Les Avocats du Barreau de BÉTHUNE ont pris connaissance des propositions présentées par la Commission présidée par Monsieur LÉGER. I : LE JUGE (...) -
La Cour de Cassation autorise un état d'ébriété sur le lieu de travail une fois tous les 23 ans ! Par Jean-Baptiste Bousquet, Juriste
Posted: February 25th, 2010, 4:17am MSK
Tags: Procédures et licenciements [edit]
La Cour de cassation, dans un arrêt récent (Cass. soc. 16 décembre 2009, n° 08-44984), a jugé que n'était pas justifiée la qualification de faute grave le comportement d'une salariée (aide (...) -
Avis aux employeurs : la jurisprudence ne veut plus de harcèlement dans l'entreprise, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 25th, 2010, 3:11am MSK
Tags: Harcèlement [edit]
Point n'est besoin de rappeler que l'employeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Désormais la Cour de (...) -
Formation des avocats : Synthèse des avis des avocats, en ligne sur le blog de campagne de Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet
Posted: February 25th, 2010, 2:56am MSK
Tags: droit du professions des Vie [edit]
Le professeur Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Panthéon-Assas, propose la synthèse de la réunion qui s'est déroulée le 9 février 2010, à l'initiative de Christiane Féral-Schuhl et (...) -
La validité d'un constat d'huissier sur internet, par Philippe Rodhain, conseil en propriété industrielle
Posted: February 24th, 2010, 5:08am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Conformément aux règles de droit commun, il appartient au demandeur à l'action d'établir la preuve de l'atteinte portée à son droit. Cette preuve peut être rapportée par tous moyens. Compte tenu (...) -
Durée de la période légale d'essai : Précisions, par Valérie Schneider-Macou, avocat
Posted: February 24th, 2010, 3:03am MSK
Tags: Contrats de travail [edit]
Avant la loi de modernisation sociale du marché du travail du 25 juin 2008, la durée des périodes d'essai était organisée par les conventions collectives et les contrats de travail. La loi de (...) -
Nouvelle parution : "Justice, avocats, litiges : mode d'emploi"
Posted: February 24th, 2010, 2:26am MSK
Tags: Publication de travaux, conférences, mémoires... [edit]
Que se passe-t-il dans la tête d'un client, particulier ou chef d'entreprise, lorsque pour la première fois il va faire appel à un avocat pour être défendu dans un litige ? Que (...) -
A propos des obligations sociales des entreprises minières face à l'application du code minier en République du Congo
Posted: February 24th, 2010, 2:19am MSK
Tags: Société et autres thématiques... [edit]
INTRODUCTION Ce thème il faut l'avouer, a suscité plusieurs réactions émanant de plusieurs personnes faisant partie des différentes disciplines scientifiques notamment : les sociologues, les (...) -
Ikea, Philips, Total : Quand les salariés font de la résistance...
Posted: February 23rd, 2010, 10:19am MSK
Tags: Articles Divers [edit]
La grève chez Ikea a beaucoup fait parler ces derniers jours. En effet, sur les 26 magasins situés en France, 23 ont été concernés par ce phénomène. Il s'agit d'un mouvement historique. Qui n'a (...) -
La fouille d'un salarié par son employeur : Le risque de l'effet boomerang ! Par Sabine Haddad, Avocate
Posted: February 23rd, 2010, 3:16am MSK
Tags: Articles Divers [edit]
Si à peine de nullité, les fouilles effectuées en vue de rechercher des indices ou des traces doivent être effectuées par un officier de Police Judiciaire (OPJ), la question se pose de savoir, (...) -
Voyages offerts aux salariés et avantages en nature, par Michel Ribas, formateur en droit sociel
Posted: February 23rd, 2010, 2:11am MSK
Tags: Articles Divers [edit]
Un avantage en nature consiste dans la fourniture gratuite d'un bien (ex :repas) , sa mise à disposition (ex : un véhicule) ou le bénéfice d'une prestation(ex : utilisation à (...) -
L'enterrement de première classe du portage salarial, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 23rd, 2010, 2:05am MSK
Tags: Contrats de travail [edit]
Le portage salarial s'est développé dans les années 80 sous la forme d'un statut " hybride" entre salarié et travailleur indépendant. Principe : Il permet à une personne qui trouve (...) -
Le sort des indemnités de rupture du contrat de travail, par Patrice Duponchelle, Avocat
Posted: February 22nd, 2010, 8:58am MSK
Tags: Procédures et licenciements [edit]
Excellente occasion de rappeler les principes applicables en la matière à savoir qu'en application de l'article 1401 du code civil les salaires tombent en communauté puisque celle-ci se (...) -
"Simplification" du droit du travail ou le cheval de Troie du Medef, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 22nd, 2010, 8:56am MSK
Tags: Tribune et points de vue [edit]
Ah Xavier, ce cher Xavier qui veut sans doute marquer l'histoire du droit du travail de son empreinte ! Pour ce faire, il nous ressort le " cheval de Troie" du Medef : " simplifier "le (...) -
Que peut-on encore attendre du régime marchand de biens ?
Posted: February 19th, 2010, 8:21am MSK
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Dans le cadre de la réforme attendue de la TVA immobilière, Bercy propose, notamment, de « relifter » le régime marchand de biens. Comme avant toute opération chirurgicale d'une telle ampleur, on (...) -
Du whistleblowing à l'alerte professionnelle, par Frédéric Chhum, Avocat et A.M. Bourcier, Juriste
Posted: February 19th, 2010, 8:14am MSK
Tags: Articles Divers [edit]
Le scandale d'Enron a marqué la vie des affaires et a conduit les différents acteurs à replacer la réflexion éthique au cœur de l'entreprise ; Ces débats se sont traduits aux Etats-Unis à travers (...) -
L'acte contresigné par un avocat, qu'en est-il exactement ? Par Pascal Huguenin, Avocat
Posted: February 18th, 2010, 9:10am MSK
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Le droit français retient aujourd'hui deux types d'écrit, l'acte sous-seing privé et l'acte authentique. "Dans un souci d'accès au droit et de protection de (...) -
Les photos pornographiques au bureau sont-elles autorisées par la Cour de Cassation ? Par Frédéric Chhum Avocat
Posted: February 18th, 2010, 2:23am MSK
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Par un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient clarifier sa jurisprudence en matière de conservation de fichiers à caractère pornographique par un salarié sur son poste de travail. (...) -
La Commission "Environnement et Développement Durable" de l'AFJE planche sur le Grenelle II
Posted: February 17th, 2010, 6:51am MSK
Tags: droit de l'environnement [edit]
Les discussions sur le texte Grenelle II viennent de débuter à l'Assemblée Nationale. Pour permettre aux juristes de suivre le sujet d'en connaître les implications juridiques, (...) -
Avocats, exprimez-vous sur votre perception de votre formation en vue des prochaines élections ordinales à Paris
Posted: February 17th, 2010, 2:56am MSK
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Pour échanger sur l'avenir de la profession, Christiane Féral-Schuhl, candidate aux élections au Bâtonnat 2010 du Barreau de Paris et Yvon Martinet, candidat au vice-Bâtonnat, proposeront aux (...) -
La prévention du risque pénal du dirigeant d'entreprise : la délégation de pouvoirs. Par Christophe Landat, Avocat
Posted: February 17th, 2010, 1:41am MSK
Tags: droit pénal [edit]
Le chef d'entreprise est amené de manière quotidienne à prendre des décisions qui pèsent sur le sort de son entreprise et celles de ses salariés. Il engage ainsi non pas une responsabilité (...) -
LOPSI 2 - Confiscation de véhicules automatiques - loi liberticide ? Par Michel Benezra, Avocat
Posted: February 17th, 2010, 1:39am MSK
Tags: droit pénal [edit]
Il y a un domaine où les lois liberticides ne cessent de croitre : la sécurité routière, le droit routier. C'est le seul domaine où un contrevenant peut, sur la simple appréciation et la (...) -
Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
Posted: February 16th, 2010, 8:43am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
De quoi retourne-t-il ? Et bien nous replongeons une fois de plus dans ce blog dans l'épineuse question de la responsabilité des hébergeurs. Plus exactement, la question serait plutôt : jusqu'où (...) -
La mise à pied conservatoire peut ne pas être suivie d'un licenciement pour faute, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 16th, 2010, 4:37am MSK
Tags: Procédures et licenciements [edit]
Rappel : La mise à pied conservatoire permet à l'employeur qui la notifie au salarié de suspendre provisoirement l'activité d'un salarié dont la présence pourrait nuire à (...) -
Yann Moix/Facebook : Réelle injustice ou simple buzz ?
Posted: February 16th, 2010, 2:31am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le 31 janvier dernier, l'écrivain Yann Moix publiait, sur sa page Facebook, des propos polémiques sur la Suisse, en réaction à l'affaire Polanski. Sa page ayant été supprimée par Facebook, Yann (...) -
En 2009, les institutions financières et bancaires ont franchi une nouvelle étape dans leur combat contre les tentatives de fraude. Par Bruno Piers de Raveschoot, Directeur général Europe d'Actimize
Posted: February 16th, 2010, 2:11am MSK
Tags: Tribune et points de vue [edit]
Cette année 2009 aura vu un réel réveil des consciences de la part des institutions bancaires et des organismes financiers en Europe en matière d'équipement et de dispositifs pour contrer les (...) -
L'homoparentalité, bien se préparer, par Brigitte Bogucki, Avocate
Posted: February 15th, 2010, 6:34am MSK
Tags: droit civil [edit]
Il est important lorsque l'on a un projet d'homoparentalité de bien poser les éléments juridiques et notamment les relations de l'enfant à venir avec chacun de ses parents, (...) -
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
Posted: February 15th, 2010, 2:33am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Une dépêche AFP du 11 février 2010 fait savoir que le célèbre site aux enchères a été condamné, le même jour, par le tribunal de grande instance de Paris à payer 200.000 euros de dommages et (...) -
Harcèlement moral ou stress au travail ?
Posted: February 15th, 2010, 2:29am MSK
Tags: Harcèlement [edit]
Définir le harcèlement moral dans le Code du travail a été un immense progrès en ce que des agissements jusque-là peu mis en avant ont été dénoncés sans crainte et poursuivis utilement. Il ne (...) -
Le Conseil national des barreaux rappelle que la publicité restreinte devant les juridictions pour mineurs doit être maintenue
Posted: February 15th, 2010, 1:27am MSK
Tags: Vie des professions du droit [edit]
"Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d'avocat, a pris connaissance de la proposition de loi, visant à rendre publics les débats devant les juridictions pour mineurs, (...) -
Favoriser l'accession à la propriété par l'ONB, Notaires
Posted: February 12th, 2010, 8:55am MSK
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
La Fédération Promoteurs Constructeurs, par son Président, M. Marc Pigeon, rappelle les objectifs annoncés par le Président de la république, construire 380.000/400.000 logements par an pour (...) -
Rappel : il est interdit de s'injurier au sein de l'entreprise ! Par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 12th, 2010, 2:47am MSK
Tags: Contrats de travail [edit]
Je sais, cela apparaît comme une évidence et pourtant pour certains magistrats ce ne serait pas un motif de licenciement. Heureusement, la Cour de cassation a joué pleinement son rôle de " (...) -
Le privilège de juridiction et la protection des droits des victimes, par Elvis Leumega, Consultant
Posted: February 11th, 2010, 10:45am MSK
Tags: Publication de travaux, conférences, mémoires... [edit]
Introduction : Les exigences du caractère général et impersonnel de la règle de droit sont favorables à ce « qu'aucun dommage, si léger qu'il fût, ne demeurât, sans réparation et aucun grief (...) -
Comment se sortir du piège de l'injonction de payer en Pologne ? Par Lucien Peczynski, Avocat
Posted: February 11th, 2010, 9:49am MSK
Tags: Procédures [edit]
Les injonctions de payer rendues par les tribunaux polonais contre les entrepreneurs français tendent à se multiplier. Cette mesure d'une efficacité juridique redoutable mérite quelques (...) -
Changement temporaire du lieu de travail et obligations de l'employeur, par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 11th, 2010, 6:29am MSK
Tags: Contrats de travail [edit]
Si la nouvelle affectation ( changement temporaire du lieu de travail en dehors de son secteur géographique habituel ou des limites prévues par la clause de mobilité ) n'est pas motivée par (...) -
Vers une responsabilité civile pour défaut de précaution, par Daphné Tapinos, Avocate
Posted: February 11th, 2010, 5:51am MSK
Tags: droit civil [edit]
1. Sil fallait encore ajouter une pierre à lédifice du principe de précaution, susceptible de convaincre les plus hostiles à lapplication de ce dernier en droit privé , larrêt rendu par la (...) -
Loi du 13 Mars 2000 sur la preuve électronique : le grand bug (législatif) de l'an 2000, par Emmanuel Cauvin, Juriste
Posted: February 11th, 2010, 5:24am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Le mobile ne se meut ni dans l'espace où il se trouve, ni dans celui où il ne se trouve pas, Zénon d'Elée. Dix ans. Cela fait dix ans qu'a été votée la loi portant adaptation (...) -
Réallocation de l'économie d'impôt tout en préservant la neutralité dans l'intégration fiscale ; Nouvelles voies ouvertes par la jurisprudence
Posted: February 11th, 2010, 2:45am MSK
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
On sait qu'il est d'usage dans le cadre d'une intégration fiscale régie par le principe de neutralité que les filiales paient à la mère l'impôt qu'elles auraient payé directement au Trésor si (...) -
Responsabilité des hébergeurs sur internet : l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2010 laisse une impression d'inachevé, par Gilles Buis, Avocat
Posted: February 10th, 2010, 8:35am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Par un arrêt du 14 janvier 2010 la 1ère Ch de la Cour de Cassation apporte de nouvelles limites au statut d'irresponsabilité des hébergeurs en reconnaissant une éventuelle responsabilité (...) -
Harcèlement moral et aptitude "avec réserves", par Myriam Laguillon, Avocate
Posted: February 10th, 2010, 6:24am MSK
Tags: Harcèlement [edit]
Le salarié déclaré apte « avec réserves », à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, doit être réintégré dans son emploi conformément aux prescriptions (...) -
De l'ASBL à la SPRL : équation à multiples inconnues pour les clubs sportifs ? Par Yav Katshung Joseph, Avocat
Posted: February 10th, 2010, 4:46am MSK
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
I. Liminaires Depuis le lundi 18 janvier 2010, ce qui se disait tout bas est devenu une réalité, il reste cependant la finalisation voire la matérialisation effective de l'option prise par (...) -
Financement de la reprise d'entreprise : Peut-on utiliser la trésorerie de la société reprise ?
Posted: February 10th, 2010, 1:46am MSK
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Pourquoi une trésorerie excédentaire importante ? Deux raisons principales semblent se dégager pour justifier la constitution d'une trésorerie excédentaire. La première, bien naturelle, est (...) -
Que faire d'une société inactive : dissoudre ou vendre ? Par Jean Yves Boyet et Maître Patrice Dalla Pozza
Posted: February 10th, 2010, 1:40am MSK
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Deux critères conditionnent l'intérêt économique de notre intervention : Il est nécessaire que les capitaux propres soient positifs et supérieurs à 150 000 € et l'actif doit être liquide ou (...) -
Calendrier des obligations des sociétés cotées sur l'Eurolist, par Simon Associés
Posted: February 9th, 2010, 12:13pm MSK
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Pour la seconde année, Julia Noir, Associée au cabinet d'avocats Simon Associés, édite en partenariat avec MiddleNext, association professionnelle indépendante représentative des valeurs moyennes (...)