Promulgations » Village de la Justice » Droit à l'oubli : Internet changerait-il la donne ? (TGI Paris, ord. réf., 25 juin 2009) Par Thomas Roussineau, Avocat
1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données dun quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux articles, parus en 2002, (...)