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Position de l'AFJE : l'acte d'avocat et le juriste d'entreprise
Posted: January 25th, 2010, 10:39am MSK
Tags: Vie des professions du droit [edit]
L'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) a pris note de l'accord annoncé fin décembre 2009 par le Ministre de la Justice, Madame Michèle Alliot-Marie, entre les représentants des (...) -
Le départ du gérant de SARL : une sortie parfois bruyante, par Sabine Haddad, Avocat
Posted: January 25th, 2010, 9:34am MSK
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Le gérant de SARL mandaté par les associés pour diriger et administrer la société, qu'il soit associé ; ou non statutaire dispose du droit libre et absolu, de démissionner de ses fonctions. De (...) -
Ferme solaire : augmenter la rentabilité financière grace à l'usufruit temporaire, par Christophe Ducellier, Avocat
Posted: January 25th, 2010, 8:12am MSK
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
L'investissement dans l'énergie photovoltaïque se développe de plus en plus et nombre d'investisseurs sont à la recherche soit de toitures soit de terrains pour y installer (...) -
France 3 condamnée par la Cour d'appel de Paris à reconnaître la qualité de journaliste professionnel à un salarié employé comme « technicien supérieur de spécialité », par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: January 25th, 2010, 4:36am MSK
Tags: Articles Divers [edit]
Madame X travaillait depuis avril 1999 pour France 3 dans le cadre de l'émission « France Europe Express » (entre temps devenue l'émission « Duel » sur la 3). Elle exerçait ses fonctions tout (...)