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Projection du Film "Avvocato !" et débat le 25 janvier 2010 à Nanterre
Posted: January 18th, 2010, 12:12pm MSK
Tags: Les juristes et Le droit [edit]
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Loi de finances : ce qui change en 2010, par Anne Tiphaine Bonidan pour Documentissime
Posted: January 18th, 2010, 11:35am MSK
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
Passé entre les mains de l'Assemblée Nationale, du Sénat, puis entre celles d'une commission mixte paritaire en fin d'année dernière, le texte du projet de la loi de finances 2010 avait (...) -
Harcèlement moral à caractère raciste au sein de l'hôtel Negresco à Nice, par Eric Rocheblave, Avocat
Posted: January 18th, 2010, 8:43am MSK
Tags: Harcèlement [edit]
Condamnation de l'Hôtel NEGRESCO pour exécution particulièrement fautive et déloyale du contrat de travail. Par un arrêt du 9 décembre 2009, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de (...) -
Harcèlement moral à caractère raciste au sein de l'hôtel Negresco à Nice, par Eric Rocheblave, Avocat
Posted: January 18th, 2010, 8:43am MSK
Tags: Harcèlement [edit]
Condamnation de l'Hôtel NEGRESCO pour exécution particulièrement fautive et déloyale du contrat de travail. Par un arrêt du 9 décembre 2009, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de (...) -
La saga des infections nososcomiales n'est pas terminée, par Marc Lecacheux, Avocat
Posted: January 18th, 2010, 8:38am MSK
Tags: droit public et administratif [edit]
A propos de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 3 mai 2007 : A la suite de longues péripéties jurisprudentielles tant de la jurisprudence civile (Arrêt du 6 juin 1999 dit (...) -
La saga des infections nososcomiales n'est pas terminée, par Marc Lecacheux, Avocat
Posted: January 18th, 2010, 8:38am MSK
Tags: droit public et administratif [edit]
A propos de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 3 mai 2007 : A la suite de longues péripéties jurisprudentielles tant de la jurisprudence civile (Arrêt du 6 juin 1999 dit (...) -
Loi de Finances pour 2010 : principales dispositions et commentaires, par le cabinet Baker Tilly
Posted: January 18th, 2010, 5:09am MSK
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Fiscalité des entreprises De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale Annoncée depuis quelques mois, la suppression de la taxe professionnelle est chose faite avec la (...) -
Loi de Finances pour 2010 : principales dispositions et commentaires, par le cabinet Baker Tilly
Posted: January 18th, 2010, 5:09am MSK
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Fiscalité des entreprises De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale Annoncée depuis quelques mois, la suppression de la taxe professionnelle est chose faite avec la (...)