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Dans une circulaire du 14 décembre 2009 (Circ. DSS/5B/5C 2009-374 du 14 décembre 2009), l'Administration a apporté des précisions importantes sur la mise en oeuvre des accords ou plans (...)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été votée le 24 décembre 2009. L'objectif d'une telle loi est de déterminer le budget de la sécurité sociale pour une année, comme le fait (...)