Promulgations » Village de la Justice

Village de la Justice (5 unread)

Quand les fouilles cafouillent, par Sabine Haddad, Avocat

Posted: January 13th, 2010, 8:47am MSK

Tags: Europe - International droit communautaire [edit]

Suite à deux articles qui sont publiés aussi sur ce blog auxquels le lecteur pourra se référer : - PALPATION OU FOUILLE : IL FAUT CHOISIR et - QUI PEUT FOUILLER EN DEHORS DES POLICIERS ?, je (...)
Le point sur la période d'essai, par Fabien Kovac, Avocat

Posted: January 13th, 2010, 8:41am MSK

Tags: Contrats de travail [edit]

Dans un arrêt en date du 25 novembre 2009 (n°08-43008), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que : « Le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit résulter d'un (...)
La mobilité géographique du salarié en l'absence de clause contractuelle, par Bérengère Vaillau, Avocate

Posted: January 13th, 2010, 8:31am MSK

Tags: Articles Divers [edit]

L'hypothèse est simple et encore courante, même si les contrats de travail ont une nette tendance à s'étoffer et à être de plus en plus volumineux : l'employeur et le salarié n'ont pas, lors de (...)
Absence pour cause d'intempéries, imputation sur un jour de repos, de rtt, de congé ou récupération des heures perdues imposée ? Par Franck Le Louedec

Posted: January 13th, 2010, 6:22am MSK

Tags: Articles Divers [edit]

Absence pour cause d'intempéries, imputation sur un jour de repos, de RTT, de congé ou récupération des heures perdues imposée ? Les intempéries rentrent dans les cas de force majeure (...)
Un notaire a-t-il l'obligation d'examiner des actes antérieurs à celui qu'il dresse, s'il y a un lien de dépendance avec ce dernier ? Par Patricia Cousin, Avocat

Posted: January 13th, 2010, 5:37am MSK

Tags: droit civil [edit]

Telle est la question qui s'est posée à la Cour d'Appel d'Aix en Provence le 8 août 2008 ? La Chambre de Commerce et d'Industrie de Sète, Frontignan et Mèze et la banque Dupuis de Parseval ont (...)