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Des courriers électroniques à des organismes professionnels ne revêtent pas un caractère privé et peuvent être retenus comme faute grave, par Frédéric Chhum et Aude-Marie Bourcier
Posted: January 12th, 2010, 6:21am MSK
Tags: Internet et droit du travail [edit]
Dans un arrêt du 15 décembre 2009, les juges de la chambre sociale de la Cour de Cassation rappellent la distinction entre les fichiers informatiques personnels et professionnels. Il convient de (...) -
Obligation d'information des banques dans le cadre de montages financiers à risques, par Olivier Vibert, Avocat
Posted: January 12th, 2010, 5:27am MSK
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
L'arrêt rendu le 16 juin 2009 (pourvoi numéro 08-11618) par la Chambre Commerciale de la Cour de cassation a pu mettre en évidence le cas d'une banque ayant satisfait à son obligation (...) -
Petit guide du sexe au travail, par Eric Rocheblave, Avocat
Posted: January 12th, 2010, 4:23am MSK
Tags: Harcèlement [edit]
« No sex in job » ou le sexe à l'épreuve du Droit du travail Panorama de la Jurisprudence 2009 sur le harcèlement sexuel. Selon les dispositions de l'article L 1153-1 du Code du travail, les (...) -
Le contentieux de la procédure de visite et de saisie domiciliaire mise en oeuvre par l'administration fiscale, par Anthony Bem, Avocat
Posted: January 12th, 2010, 4:04am MSK
Tags: droit fiscal et douanier [edit]
La procédure de visite et de saisie domiciliaire prévue à l'article L. 16 B du LPF est une procédure administrative de recherche de la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu (...) -
Financer l'immobilier d'entreprise grâce au démembrement de propriété, par Christophe Ducellier, avocat, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés
Posted: January 12th, 2010, 12:38am MSK
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
La démonstration en a été faite régulièrement, le démembrement de propriété d'un immeuble d'activité ou des parts d'une SCI détenant un tel immeuble est un très efficace moyen (...)