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La vente de médicaments en hypermarchés : état de la question depuis les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes du 19 mai 2009, par Xavier Skowron-Galvez, Avocat
Posted: January 11th, 2010, 8:24am MSK
Tags: droit de la santé et [edit]
Depuis déjà plusieurs années, le médicament est l'enjeu d'un conflit ouvert entre, d'une part, les pharmaciens d'officine, d'autre part, des enseignes de la grande distribution (1). Les premiers (...) -
Lorsqu'une dette n'est garantie que partiellement par une sûreté, les paiements effectués par le débiteur s'imputent-ils en priorité sur la partie non garantie de la dette ou sur la partie garantie ? Par Patricia Cousin, Avocat
Posted: January 11th, 2010, 8:21am MSK
Tags: droit civil [edit]
C'est la question à laquelle la Cour de Cassation en assemblée plénière a du répondre le 6 novembre 2009. En l'espèce, une femme : Mme X avait, par acte sous seing privé du 9 décembre 1994, (...) -
Qui peut fouiller en dehors des policiers ? Par Sabine Haddad, Avocat
Posted: January 11th, 2010, 4:37am MSK
Tags: droit pénal [edit]
Dans un premier article, intitulé : PALPATION OU FOUILLE : IL FAUT CHOISIR, j'ai abordé les fouilles, effectuées par la police dans le cadre d'une enquête sous le contrôle du procureur ou du juge (...) -
Echange, remboursement ou revente des cadeaux de noël : mode d'emploi
Posted: January 11th, 2010, 3:55am MSK
Tags: droit civil [edit]
Avec la période des fêtes, se pose évidemment la question des cadeaux de Noel. Quel cadeau choisir afin de satisfaire au mieux ses proches et leur faire plaisir ? Effectuer ses achats le weekend (...) -
Le stress au travail, entre pression et harcèlement : À chacun ses responsabilités, par Alexis Vaudoyer
Posted: January 11th, 2010, 1:41am MSK
Tags: Articles Divers [edit]
Le stress au travail est un des phénomènes marquants de ces derniers mois. L'intérêt apporté par certains médias aux nombreux suicides dans certains grands groupes français nous le démontre. Nous (...)