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Ne l'appelez plus CJCE mais CJUE ! Bref aperçu des modifications institutionnelles entraînées par l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, par Jean-Baptiste Bousquet, Docteur en droit, Juriste d'entreprise
Posted: January 5th, 2010, 10:24am MSK
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
Désormais, la Cour de justice de justice des communautés européennes est nommée « Cour de justice de l'Union européenne » (CJUE) en application de l'article 19 du traité sur l'Union Européenne. (...) -
Les risques liés à l'aménagement du droit de vote dans les SELAS, par Olivier Vibert, Avocat
Posted: January 5th, 2010, 10:11am MSK
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2009 a illustré les risques liés à la définition des aménagements des droits de vote dans une SELAS ou Société d'exercice libérale par actions (...) -
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un point sur deux sanctions, par Sabine Haddad, Avocate
Posted: January 5th, 2010, 8:27am MSK
Tags: droit pénal [edit]
Cet article a pour but de faire une mise au point des sanctions consécutives à des comportements négligents dans la conduite. Alors que l'annulation du permis de conduire est une sanction (...) -
Le renouvellement de la période d'essai doit être acceptée de façon non équivoque par le salarié, par Frédéric Chhum, Avocat
Posted: January 5th, 2010, 4:44am MSK
Tags: Contrats de travail [edit]
« Le renouvellement ou la prolongation de la période d'essai doit résulter d'un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être (...) -
Réforme de la procédure d'appel, par Philippe Leconte, Avoué
Posted: January 5th, 2010, 4:15am MSK
Tags: Procédures [edit]
Réforme de la procédure d'appel : premières réflexions sur le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 Le décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation (...)