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Jean Castelain, nouveau bâtonnier de Paris et Jean-Yves Le Borgne, premier vice-Bâtonnier d'un barreau français, entrent en fonction le 1er janvier prochain
Posted: December 10th, 2009, 6:15am MSK
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Les votes du 8 décembre 2009 viennent de confirmer l'élection de Jean Castelain en tant que nouveau Bâtonnier de Paris. Il prend ses fonctions le 1er janvier prochain après un an de dauphinat. (...) -
Alain Pouchelon, ancien bâtonnier de Carcassonne, Président de la Conférence des bâtonniers pour 2010-2011
Posted: December 10th, 2009, 6:10am MSK
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Lors de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, les 180 bâtonniers de France ont été invités à Paris, pour se prononcer, en respect des statuts, sur la confirmation du (...) -
Les droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, par Grégory Thuan
Posted: December 10th, 2009, 5:57am MSK
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
XIème Assises nationales des avocats d'enfants – 21 et 22 novembre 2008 (ENA, Strasbourg) Texte de l'intervention de M. Grégory Thuan (juriste référendaire à la Cour européenne des droits (...) -
Quel est l'étendue du devoir de mise en garde d'un établissement de crédit ? Par Patricia Cousin, Avocat
Posted: December 10th, 2009, 5:08am MSK
Tags: droit civil [edit]
Quel est l'étendue du devoir de mise en garde d'un établissement de crédit ? La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 novembre 2009, juge qu'un (...) -
Referendum national, 35e Salon, renouvellement des instances, la Confédération Nationale des Avocats agit pour la profession...
Posted: December 10th, 2009, 1:46am MSK
Tags: Vie des professions du droit [edit]
Près de 400 avocats et représentants des professions judiciaires ont participé au 35e Salon de l'avocat et du droit, qui s'est tenu à Paris début décembre à l'initiative de la Confédération (...) -
Les indices concordant à la réception tacite, par Laurent Karila, Avocat
Posted: December 10th, 2009, 12:44am MSK
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
La réception est définie par l'article 1792-6 alinéa 1er du Code civil comme « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la (...)