Promulgations » Village de la Justice » La réforme de la taxe professionnelle, projet de loi de finance 2010, par Michel Dubault et Serge Levet, Avocats
Michel Dubault et Serge Levet, membres de Juris Défi, décryptent la réforme de la taxe professionnelle. Lors de son institution en 1976, la taxe professionnelle avait rapidement fait l'unanimité (...)