Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. Depuis décembre 2008, plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour inciter les salariés (...)
Un premier bilan du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement a été présenté au ministère de l'Écologie le 28 octobre. Pour réduire la facture énergétique du secteur, le volet bâtiment a misé (...)
Interrogée dans le cadre d'une procédure de rescrit sur des renonciations à successions, l'administration a conclu au caractère abusif des opérations exposées. En effet, la renonciation aurait (...)