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Crise et technologie : évoluer en centre de profit : l'apport de la propriété intellectuelle et de son management, par Pierre Roquefeuil, Juriste d'entreprise
Posted: November 5th, 2009, 11:56am MSK
Tags: droit des TIC, informatique, propriété [edit]
Souvent les entreprises technologiques ayant un rayonnement international considèrent leurs portefeuilles de marques et brevets comme un coût, sans réellement comprendre le mécanisme de (...) -
L'application inédite* de la jurisprudence Campoloro dans le cadre du référé-provision, par Olivier Bonneau, Juriste
Posted: November 5th, 2009, 8:25am MSK
Tags: droit public et administratif [edit]
L'inaction totale d'un préfet, mis en demeure par une société d'avocats créancière d'un établissement public d'utiliser les prérogatives de mandatement d'office qu'il détient, en sa qualité (...) -
Transaction et licenciement : qui a dit qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ? Par Alain Dahan, Avocat
Posted: November 5th, 2009, 5:52am MSK
Tags: Procédures et licenciements [edit]
Le proverbe est ancien et aujourd'hui on tendra plutôt à constater qu'un mauvais arrangement n'aura pas d'autre effet que celui d'entraîner le déclenchement d'un procès. Un exemple significatif (...) -
Loyers impayés : les recours du bailleur, par Isaac Loubaton, Avocat
Posted: November 5th, 2009, 4:13am MSK
Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]
Il est tout d'abord possible de pratiquer une saisie conservatoire sur le mobilier du locataire ou sur son compte bancaire avant tout procès et sans jugement préalable. Mais ces saisies risquent (...)