Le harcèlement moral est un sujet particulièrement d'actualité, notamment au regard des récents suicides ayant eu lieu dans de grandes entreprises. A ce titre, le Tribunal de Grande (...)
D'aucuns diront qu'il est toujours hasardeux de communiquer une décision de première instance même définitive alors que le point de droit soulevé est litigieux et que la Cour de cassation risque (...)
Mis en place par la loi de finances pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88), le crédit d'impôt a été créé pour favoriser la localisation des tournages de films long métrage en (...)