Promulgations » Village de la Justice

Village de la Justice (5 unread)

Nouvelle parution : "Avocats Le verbe et la Robe"

Posted: October 29th, 2009, 1:41pm MSK

Tags: Vie des professions du droit [edit]

Aux Editions Prat : Cet ouvrage propose un voyage dans l'univers des avocats en France : les moments forts de leur histoire et de leur formation ; les grandes figures d'avocats qui ont (...)
PERP : mécanisme et fiscalité du plan d'epargne retraite populaire, par Yves Gambart de Lignières

Posted: October 29th, 2009, 10:01am MSK

Tags: droit fiscal et douanier [edit]

Le PERP, plan d'épargne retraite populaire, est un placement individuel destiné à la constitution de revenus complémentaires à la retraite. PERP : mécanisme Le fonctionnement du PERP consiste à (...)
Alcool et drogue au volant - Prévention, par Frank Broquet et Agathe Blanc de la Naulte, Avocats

Posted: October 29th, 2009, 2:59am MSK

Tags: droit pÃ©nal [edit]

Contrat de travail : Prévoir une clause interdisant : la consommation d'alcool ou de stupéfiant pendant les heures de travail l'état d'ébriété ou sous l'influence de stupéfiant pendant les (...)
« Rupture conventionnelle homologuée » ou « rupture négociée ». Quel dispositif choisir ? Par le cabinet d'avocats Buisson & Associés

Posted: October 29th, 2009, 2:18am MSK

Tags: ProcÃ©dures et licenciements [edit]

Tout employeur peut se voir confronté à la nécessité de rompre un contrat de travail. Quand la situation le permet, la négociation doit être privilégiée car elle permet d'éviter les coûts et (...)
Transfert de propriété et portée du mandat confié au notaire, par Isaac Loubaton, Avocat

Posted: October 29th, 2009, 2:03am MSK

Tags: droit immobilier et urbanisme [edit]

Quand peut-on considérer qu'une vente est parfaite ? L'article 1583 du Code Civil dispose que " la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à (...)