On sait que l'article 79-2 du décret n° 93-78 du 13 janvier 1993, pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de (...)
Certes, le bilan de contrôle des cotisants 2008 affiche un léger recul par rapport à 2007 - 902 millions au lieu de 908 millions d'euros en valeur absolue - tout contrôle confondu. Cette (...)
L'arrêté du 8 septembre 2009 a approuvé le nouveau CCAG (cahier des clauses administratives générales) travaux qui a été publié au journal officiel le 1er octobre 2009 ; il entre en application (...)