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Lettre mensuelle d'information du cabinet d'avocats d'affaires Simon Associés, septembre 2009
Posted: September 29th, 2009, 12:54pm MSD
Tags: droit des affaires et sociétés [edit]
Editorial... Une attention toute particulière est donnée ce moisci à l'un des projets de réforme phare du moment : le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique (...) -
Les mesures sociales anti-crise mises en place par la Pologne, par Lucien Peczynski, Avocat
Posted: September 29th, 2009, 11:06am MSD
Tags: Europe - International droit communautaire [edit]
Le 22 août 2009 est entrée en vigueur une loi relative à la « modération des effets de la crise économique pour les salariés et les entrepreneurs ». Cette loi, libéralisant certaines dispositions (...) -
Elections professionnelles : le pourvoi en cassation est désormais ouvert aux litiges préélectoraux, par Claire Danis de Almeida, Avocat
Posted: September 29th, 2009, 10:58am MSD
Tags: Articles Divers [edit]
Jusqu'alors, les litiges en matière d'élections professionnelles pouvaient être débattus AVANT SCRUTIN devant le Tribunal d'Instance mais ses décisions étaient non susceptibles d'un pourvoi en (...) -
L'audition de l'enfant en médiation familiale, par Francine Summa, Avocat
Posted: September 29th, 2009, 3:53am MSD
Tags: droit civil [edit]
QUAND LES ENFANTS DIVORCENT 2ème partie : L'AUDITION DE L'ENFANT EN MEDIATION FAMILIALE Présentation : L'audition des mineurs dans les procédures qui les concernent, avait été peu appliquée (...) -
"Salariés précaires" (CDD, contrats de travail intérimaire), quels sont vos droits ? Par Frédéric Matcharadzé, Avocat
Posted: September 29th, 2009, 1:05am MSD
Tags: Contrats de travail [edit]
Si la crise économique actuelle frappe durement l'ensemble des salariés français, elle touche avec plus de vigueur encore les emplois précaires, c'est-à-dire les contrats de travail à durée (...)