L'ancien chef de la mission "tramway" de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a été condamné lundi 14 septembre par le tribunal correctionnel de la ville à 6 mois de prison avec sursis pour (...)
La solution n'est pas nouvelle mais mérite d'être soulignée. Par deux arrêts rendus à quelques mois d'écart (2 avril 2009 n°pourvoi Y 08-10.656 et 7 juillet 2009 n°pourvoi F (...)
C'est l'avis rendu par l'Avocat Général Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro à la Cour de justice des Communautés européennes dans des conclusions déposées le 22 septembre 2009 dans le cadre des (...)