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Le Club des Juristes, pour la 3ème année consécutive organise le Prix Olivier Debouzy. Les candidatures sont ouvertes si vous vous sentez prêt(e) à agiter le droit ;-)
Ce prix a été créé en 2011 en hommage à Olivier Debouzy, associé fondateur du cabinet August & Debouzy et juriste de renom, expert en questions stratégiques et ancien membre du Club des Juristes, (...)



Le travail dissimulé est défini aux articles L 8221-1 et suivants du Code du travail. Il consiste, de la part d'un employeur, à dissimuler tout ou partie de l'activité d'un salarié.
La loi a défini deux modes de travail dissimulé : la dissimulation d'activité ; la dissimulation d'emploi salarié. Appelé parfois travail « au noir », il consiste alors à ne pas déclarer du tout (...)
Alors qu'il fleurit un peu partout sur le net une polémique sur la loi "sécurisation de l'emploi" et la fin du CDI au profit du CDI Intermittent, il est temps de faire la lumière sur ce texte à venir.
Les réseaux sociaux sont les premiers à véhiculer les rumeurs et polémiques, et voilà qu'ils nous annoncent la fin du CDI remplacé par le CDII un contrat précaire qui va ruiner l'emploi. Encore un exemple de polémique née de l'utilisation volontairement malhabile d'extraits choisis de textes auxquels on fait dire ce que l'on veut.
Voici quelques éclaircissements sur ce texte : En premier lieu, il convient de préciser que cette loi est la transcription d'un ANI (Accord National Interprofessionnel) négocié entre les partenaires (...)

Dans un rapport de mars 2013, le Cigref revient sur la définition du cloud pour nous rappeler notamment que la pierre angulaire d'une solution de cloud est l'application qui permet la restauration des données fragmentées dans le cloud.
Le Cigref rappelle ainsi que le cloud est avant tout une solution de stockage d'informations et se risque à une définition sous la forme des critères suivants : l'existence d'un espace virtuel ; (...)

Un arrêt récent de la Cour de cassation [1] permet de rappeler l'étendue des pouvoirs d'un dirigeant concernant les actifs de la société, notamment un actif essentiel, voire même l'unique actif.
Dans cette affaire le gérant d'une SCI avait vendu l'unique immeuble de la société. La nullité de la vente est demandée. La Cour de cassation la refuse. Le dirigeant d'une société, régulièrement nommé, (...)






